Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2024

01

Présentation du service

Le service Maternelle Facile est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet à ses utilisateurs de créer facilement des cahiers de réussites pour les élèves de classes de maternelle. Le service est accessible via https://www.maternellefacile.com/.

02

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En créant un compte sur Maternelle Facile, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

03

Création de compte

Pour accéder à Maternelle Facile, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

04

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Maternelle Facile conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive du service, comme le piratage, l'extraction de données, ou toute action qui pourrait nuire à l'intégrité ou à la sécurité du service, est strictement interdite.

05

Abonnements et Paiements

L'accès complet à Maternelle Facile nécessite la souscription à un abonnement payant. Les détails concernant les tarifs, les modalités de paiement et les conditions de résiliation sont décrits dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

06

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et logiciels présents sur Maternelle Facile sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de ET BAM Solutions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou vendre tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable.

07

Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles. En utilisant notre service, vous consentez au traitement de vos données selon les modalités définies dans cette politique.

08

Responsabilité

ET BAM Solutions ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données.

09

Modification des CGU

ET BAM Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou via une notification sur le service. L'utilisation continue du service après modification des CGU constitue une acceptation de celles-ci.

10

Résiliation

ET BAM Solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU ou de tout comportement nuisible à l'intégrité du service.

11

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.

12

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact.

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