Mentions légales

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1 - Responsable du site

ET BAM Solutions, SAS au capital de 1000 euros
Siège social : 33 Rue Claire Joie - 83200 Toulon
Adresse e-mail : contact@maternellefacile.com
RCS de TOULON, n° 983 750 118
SIRET : 983 750 118 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR49983750118

2 - Directeur de la publication

Marc Borgna
ET BAM Solutions - Responsable développement
33 Rue Claire Joie
83200 Toulon
Tél : 06 70 92 93 20
Contactez-nous

3 - Fournisseur d'hébergement du site

LIGNE WEB SERVICES
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS
Tél : 01 77 62 30 03
lws.fr

4 - Définitions

Visiteur : toute personne physique ou morale capable juridiquement, de même que structure légale, celle-ci navigue sur la plateforme visé par le présent document.

Services proposés : Tous les services disponibles via https://www.maternellefacile.com accessibles aux Utilisateurs.

Contenu : Tous les éléments informationnels, incluant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.

Informations personnelles : Appelées « Informations personnelles » représentant l'ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.maternellefacile.com pour l'administration des comptes et l'analyse des données.

5 - Conditions générales d'utilisation du site internet et des services proposés

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Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques sont possibles dans le cadre de la maintenance peut être toutefois décidée par https://www.maternellefacile.com.

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6 - Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement est : ET BAM Solutions.

Le strict respect du cadre légal est garanti. Les finalités sont clairement établies, de garantir la transparence du traitement de tenir un registre des activités de traitement.

Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.

7 - Utilisation des données

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• dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,
• dans un objectif de cybersécurité,
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,
• pour mesurer la satisfaction client,
• dans le cadre de la relation commerciale.

Aucune commercialisation de données n'est pratiquée.

8 - Concernant les droits RGPD

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier postal avec justificatif d'identité ou par email en respectant les mêmes conditions en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.maternellefacile.com utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, merci de nous adresser votre demande à :

SAS ET BAM Solutions
33 rue Claire Joie
83200 Toulon
Email : contact@maternellefacile.com

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.maternellefacile.com corrige, mette à jour ou supprime en joignant une copie de votre pièce d'identité

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.maternellefacile.com par la loi, spécialement concernant l'archivage légal.

Par ailleurs, les utilisateurs ont la possibilité de saisir aux autorités compétentes et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9 - Transferts et communication des données

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Cependant le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu'ils offrent des garanties RGPD appropriées.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées en particulier pour éviter tout accès non autorisé.

Néanmoins, en cas de violation de données personnelles une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Par ailleurs https://www.maternellefacile.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

10 - Mesures de sécurité

Afin de garantir la protection optimale des données, la protection repose sur des solutions techniques incluant pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.

Pendant la manipulation des données, nous prévenons toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11 - Gestion des incidents de sécurité

Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n'existe pas. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

En cas de détection d'un incident, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, locales comme communautaires. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.maternellefacile.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule une acquisition de l'entreprise justifierait un tel transfert, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.maternellefacile.com

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Il peut être fait usage de balises web (tags, pixels de suivi, balises transparentes) grâce à des partenaires d'analyse statistique dont les serveurs peuvent être situés hors de France.

Elles figurent dans nos annonces et sur notre plateforme.

Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs notamment fréquentation, durée des sessions et interactions.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises afin de produire des analyses détaillées à notre attention.

14 - Hyperlinks et cookies

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15 - Loi applicable et tribunaux

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