Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique au site https://www.maternellefacile.com/, ci-après le « Site », ainsi qu'à son application mobile compagnon « Maternelle Facile Mobile » (disponible sur Google Play), ci-après l'« Application ». Ensemble, ils sont désignés ci-après le « Service ».

Elle décrit les données que nous collectons, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et les droits dont vous disposez.

1 - Responsable du traitement

ET BAM Solutions, SAS au capital de 1000 euros
Siège social : 33 Rue Claire Joie - 83200 Toulon
Adresse e-mail : contact [arobase] maternellefacile [point] com
RCS de TOULON, n° 983 750 118
SIRET : 983 750 118 00017

2 - À qui s'adresse l'Application

L'Application est destinée aux enseignants de maternelle, titulaires d'un compte Maternelle Facile. Elle n'est pas conçue pour être utilisée directement par des enfants : les données concernant les élèves y sont saisies par l'enseignant dans le cadre de sa pratique pédagogique (suivi des compétences, évaluations, cahiers de réussites).

Pour les données relatives à ses élèves qu'il saisit dans l'Application, l'enseignant (ou son établissement) agit en qualité de responsable de traitement ; ET BAM Solutions agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour l'hébergement et le traitement technique de ces données.

3 - Données collectées

Compte enseignant : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), photo et signature (facultatives), établissement d'exercice, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair), informations d'abonnement et de facturation.

Données saisies sur les élèves : nom, prénom, date de naissance, sexe, niveau et groupe de classe, commentaire de l'enseignant, adresse email des responsables légaux, résultats d'évaluation par compétence, et, de façon facultative, une photo portrait de l'élève, une photo de son travail ou une note vocale associée à son suivi.

Donnée de santé : l'enseignant peut indiquer, de façon facultative, qu'un élève est en situation de handicap (simple case à cocher, sans aucun détail médical). Il s'agit d'une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elle est saisie par l'enseignant sous la responsabilité de son établissement, uniquement pour adapter le suivi pédagogique de l'élève. Elle n'est accessible qu'aux enseignants de la classe, n'est transmise à aucun prestataire en dehors de notre hébergeur, et suit les mêmes durées de conservation que les autres données de l'élève.

Données techniques d'authentification : un jeton de connexion est conservé de façon sécurisée sur l'appareil (Keychain sur iOS, Keystore chiffré sur Android) afin de maintenir la session ouverte.

Le Service ne collecte aucune donnée de géolocalisation, n'affiche aucune publicité et n'intègre aucun outil tiers de mesure d'audience ou de tracking au sein de l'Application. Sur le Site, la mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'avec votre consentement : voir notre politique cookies.

4 - Finalités du traitement

• Gestion du compte enseignant et de l'abonnement ;
• Gestion pédagogique de la classe (élèves, groupes, périodes) ;
• Suivi des compétences et saisie des évaluations ;
• Génération des cahiers de réussites (PDF) et suivi de leur envoi aux familles ;
• Sécurité et bon fonctionnement du Service.

5 - Permissions de l'appareil et reconnaissance vocale

L'Application peut demander les autorisations suivantes, uniquement lorsque l'enseignant utilise la fonctionnalité correspondante :

• Appareil photo : pour photographier le travail d'un élève et l'associer à une évaluation ;
• Microphone : pour dicter du texte ou enregistrer un mémo vocal ;
• Fichiers / stockage : pour importer une liste d'élèves (export ONDE) ou exporter un cahier de réussites en PDF.

La dictée vocale s'appuie sur le moteur de reconnaissance vocale du système d'exploitation de l'appareil (Google sur Android, Apple sur iOS). L'audio correspondant peut être transmis aux serveurs de ces éditeurs pour être transcrit en texte, indépendamment du Service ; il n'est pas conservé par nos soins à cette occasion. Il en va de même sur le Site pour la dictée vocale de l'éditeur des cahiers, qui utilise la reconnaissance vocale du navigateur (par exemple Google pour Chrome). Les mémos vocaux que l'enseignant choisit d'enregistrer et de conserver, eux, sont envoyés et stockés de façon chiffrée sur nos serveurs, au même titre que les autres données de la classe.

6 - Partage des données

Les données sont hébergées en France chez notre prestataire d'hébergement (LIGNE WEB SERVICES, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris), qui assure également l'envoi des emails du Service. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales avec des tiers.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour une finalité précise :

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiement en ligne et gestion des abonnements. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement ; le numéro complet de votre carte n'est jamais stocké par nos soins ;
• Google reCAPTCHA (Google Ireland Ltd) : protection du formulaire de contact contre les envois automatisés (adresse IP et données de navigation) ;
• Google Analytics (Google Ireland Ltd) : mesure d'audience du Site, uniquement si vous l'avez acceptée.

Transferts hors de l'Union européenne : ces prestataires peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel Stripe et Google sont certifiés, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données des élèves, elles, sont hébergées exclusivement en France et ne sont transmises à aucun de ces prestataires (voir toutefois la section 5 pour la dictée vocale, assurée par le système de l'appareil).

7 - Durée de conservation

Données des classes et des élèves : à la fin de chaque année scolaire, nous clôturons les classes. Les mémos vocaux sont supprimés dès la clôture de la classe. Les autres données (évaluations, cahiers de réussites, photos, notes) restent consultables en archive pendant 3 ans après la date de clôture, puis sont définitivement supprimées. La fiche d'un élève (nom, prénom, date de naissance…) est conservée tant qu'il est inscrit dans une classe active, y compris d'une année sur l'autre, puis supprimée 3 ans après la clôture de sa dernière classe.

Données du compte enseignant : conservées tant que le compte existe. À la suppression du compte, l'ensemble des données (y compris les classes archivées) est définitivement supprimé, à l'exception de :

• Factures et données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale) ;
• Échanges avec le support : conservés 3 ans ;
• Messages envoyés via le formulaire de contact : conservés 3 mois.

Le détail des durées de conservation par traitement figure dans notre registre des traitements.

8 - Sécurité

Les échanges entre l'Application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, les jetons de session sont stockés dans l'espace sécurisé de l'appareil, et les fichiers audio sont chiffrés au repos sur nos serveurs. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation de données.

9 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse suivante, en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité si nécessaire :

SAS ET BAM Solutions
33 rue Claire Joie
83200 Toulon

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

10 - Suppression du compte et des données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte enseignant et de l'ensemble des données associées (élèves, évaluations, cahiers, notes et audios) à tout moment, via le formulaire de contact ou par courrier. Cette suppression est définitive et entraîne la perte de l'ensemble des données de la ou des classes concernées.

La procédure détaillée, ainsi que la liste des données supprimées et conservées, sont disponibles sur la page suppression de votre compte.

11 - Cookies

L'Application mobile n'utilise pas de cookies. Le site https://www.maternellefacile.com/ en utilise ; le détail est disponible sur notre page dédiée : politique cookies.

12 - Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

13 - Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.