Conforme au RGPD

Protection des données personnelles

Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et les registres correspondants.

Notre charte de protection des données personnelles

Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est devenue une priorité majeure pour toutes les entreprises et organisations. Conscients de l'importance de préserver la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous confiez, nous nous engageons à respecter et à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Transparence

Nous nous engageons à vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre où, comment et par qui vos données ou celles de vos élèves sont traitées. En cas de violation de vos données, vous en serez également informés.

Serveurs en France

Nous garantissons que vos données sont hébergées en France selon des protocoles de sécurité rigoureux, avec des sous-traitants sérieux et professionnels.

Finalités claires

Nous traitons vos données personnelles uniquement dans le but d'exécuter les services annoncés : elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales, vendues, échangées ou transférées à des tiers (sauf sur demande des autorités judiciaires).

Déontologie

Nous nous engageons à offrir le meilleur conseil possible sans jamais émettre de jugement sur les données professionnelles ou scolaires que nous pourrions consulter en apportant une assistance technique.

Accès, modification

Nous facilitons la consultation, la modification ou la suppression de vos données à tout moment. Cela peut se faire via l'interface web ou auprès du support, et nécessite l'accord du responsable des traitements le cas échéant.

Droit à l'oubli

À la fin de chaque année scolaire, nous clôturons les classes. Leurs données restent consultables en archive pendant 3 ans après la date de clôture, puis sont définitivement effacées. La fiche d'un élève est conservée tant qu'il est inscrit dans une classe active, puis effacée 3 ans après la clôture de sa dernière classe. Sur demande expresse, l'effacement est réalisé sans délai, après accord du responsable des traitements le cas échéant.

Portabilité

Nous nous engageons à exporter vos données afin qu’elles puissent être transférées à un tiers ou à un concurrent si vous en faites la demande, après accord du responsable des traitements le cas échéant

Vos données en toute sécurité

Pour garantir la sécurité de vos données, nous avons mis en place des mesures rigoureuses et conformes aux normes les plus élevées en matière de protection des informations. Notre approche proactive vise à prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Voici les mesures que nous avons adoptées :

Infrastructure

Bases de données isolées du web : nos bases de données sont strictement isolées de l'internet pour prévenir tout accès non autorisé.
Échanges sécurisés entre serveurs : les communications entre nos serveurs sont effectuées via des VLAN sécurisés, minimisant les risques d'interception.
Mises à jour régulières des composants logiciels : nous veillons à ce que tous nos logiciels soient constamment mis à jour pour combler les éventuelles vulnérabilités.
Accès administrateur sécurisé : l'accès administrateur est protégé par des certificats SSH, assurant une authentification forte.
Journalisation et monitoring continus : nous enregistrons et surveillons toutes les activités de nos systèmes pour détecter et répondre rapidement à toute menace.
Protection avancée : nos systèmes sont protégés par des pare-feux robustes et des mesures de protection contre les attaques DDoS.

Applications

Connexion chiffrée de bout en bout avec TLS : toutes les communications entre nos applications et les utilisateurs sont chiffrées pour assurer la confidentialité des données.
Sécurité des mots de passe : les mots de passe sont hachés de manière sécurisée pour empêcher toute récupération.
Contrôle d'accès précis : nous appliquons des contrôles d'accès granulaires pour garantir que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux ressources spécifiques.
Protection contre les attaques : nos applications filtrent les entrées pour éviter les attaques XSS et les injections SQL. Nous utilisons également des tokens pour prévenir les attaques XSRF.
Déploiement automatisé sécurisé : les déploiements sont entièrement automatisés, éliminant la nécessité pour les développeurs d'accéder directement aux serveurs.

Procédures

Sauvegardes fréquentes : nous effectuons plusieurs sauvegardes par jour pour assurer la récupération rapide des données en cas d'incident.
Redondance des données et des machines : nos systèmes de redondance garantissent la continuité des services en cas de panne matérielle.
Tests réguliers des plans d'urgence : nous testons régulièrement nos plans de reprise d'activité pour nous assurer qu'ils sont efficaces et à jour.
Principe de moindre privilège : nous appliquons strictement le principe de moindre privilège, limitant l'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin.
Sensibilisation à la sécurité : notre support technique est formé et sensibilisé en permanence aux bonnes pratiques de sécurité.
Prestataires de confiance : nous collaborons uniquement avec des prestataires qui offrent les meilleures garanties en matière de sécurité.

Avec ces mesures, nous nous engageons à protéger vos données de manière proactive et continue, afin de garantir votre tranquillité d'esprit et la sécurité de vos informations personnelles.

Registre du responsable

Registre du sous-traitant

Zone de téléchargement

Vous pourrez parcourir ici les traitements de données réalisés dans le cadre de nos applications ou télécharger nos registres au format PDF :

Registre de sous-traitant

Registre de responsable

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES DE LA CLASSE

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Identifier les enseignants ayant accès aux classes
Détail des finalités du traitement	Gérer les droits d’accès aux classes
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Enseignants inscrits sur Maternelle Facile Directeurs d’école Personnels accompagnants (ATSEM, AESH…)
Données d’identification saisie par l’enseignant	Nom, prénom, civilité des enseignants et du directeur Nom, prénom et photo (facultative) des accompagnants Signature de l’enseignant (facultative)
Données de communication saisie par l’enseignant	Mails des enseignants et des accompagnants (facultatif)
Données scolaires saisie par l’enseignant	Fonction des accompagnants (aides maternelles, ASH…) Identifiants des établissements
Destinataire des données
Support technique Maternelle Facile Enseignants des classes concernées	TOUTES
Durée de conservation	3 ans après la date de clôture de la classe (fin de l’année scolaire), puis suppression définitive
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : Hébergement des données
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : mise à jour de la durée de conservation (3 ans après la clôture de la classe) 01/10/2026 : ajout des directeurs et accompagnants aux personnes concernées, ajout de la photo des accompagnants et de la signature

GESTION DES ÉLÈVES

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Créer, administrer la liste des élèves de classe
Détail des finalités du traitement	Créer sa liste d'élèves Editer des listes d'élèves
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Élèves enregistrés sur Maternelle Facile Responsables légaux des élèves
Données d’identification saisie par l’enseignant	Nom, prénom, date de naissance, genre de l’élève Photo portrait de l’élève (facultative, stockée chiffrée) Adresse mail des responsables légaux
Données scolaires saisie par l’enseignant	Section de l’élève (PS, MS, GS) Indicateur de situation de handicap de l’élève (donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD) Commentaire sur l’élève Classe fréquentée Ecole fréquentée
Destinataire des données
Support technique Maternelle Facile Enseignants des classes concernées	TOUTES
Durée de conservation	Tant que l’élève est inscrit dans une classe active, puis 3 ans après la date de clôture de sa dernière classe
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : Hébergement des données
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : mise à jour de la durée de conservation (3 ans après la clôture de la dernière classe de l’élève) 01/10/2026 : ajout de la photo portrait, qualification de l’indicateur de handicap comme donnée de santé

CAHIER DE RÉUSSITES - EVALUATION DES ÉLÈVES

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Création des cahiers de réussites des élèves
Détail des finalités du traitement	Saisir les évaluations des élèves par domaines de compétences dans le respect du programme officiel de l’éducation nationale
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Élèves enregistrés sur Maternelle Facile Enseignants inscrits sur Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l’enseignant	Nom, prénom des élèves
Données scolaires saisie par l’enseignant	Évaluation des compétences Observations et synthèses rédigées par l’enseignant
Destinataire des données
Support technique Maternelle Facile Enseignants des classes concernées	TOUTES
Durée de conservation	3 ans après la date de clôture de la classe concernée, puis suppression définitive
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : Hébergement des données
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : mise à jour de la durée de conservation (3 ans après la clôture de la classe) 01/10/2026 : ajout des observations et synthèses

CAHIER DE RÉUSSITES - CRÉATION

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Générer les cahiers de réussites des élèves
Détail des finalités du traitement	Génération des commentaires par section Génération d’un commentaire général Finalisation du cahier des réussites
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Élèves enregistrés sur Maternelle Facile Enseignants inscrits sur Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l’enseignant	Nom, prénom, date de naissance, genre des élèves
Données scolaires saisie par l’enseignant	Liste des compétences acquises par les élèves (par domaine) Nom, prénom du directeur de l’établissement Prénom et fonction des aides maternelles Prénom et fonction des AESH pour les enfants en situation de handicap (donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD)
Destinataire des données
Support technique Maternelle Facile Enseignants des classes concernées	TOUTES
Durée de conservation	3 ans après la date de clôture de la classe concernée, puis suppression définitive
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : mise à jour de la durée de conservation (3 ans après la clôture de la classe) 01/10/2026 : correction ASH en AESH

CAHIER DE RÉUSSITES - COMMUNICATION FAMILLES

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Permettre aux familles d'accéder aux cahiers de réussites dématérialisés de leur(s) enfant(s)
Détail des finalités du traitement	Permettre la consultation, le téléchargement et l'accusé-réception des cahiers de réussites
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Élèves enregistrés sur Maternelle Facile Enseignants inscrits sur Maternelle Facile Responsables légaux des élèves
Données d’identification	Lien de téléchargement unique (génération par l’application) Code d’accès des responsables légaux (génération par l’application) Adresse mail des responsables légaux (saisie par l’enseignant) Date de naissance des élèves (saisie par les responsables légaux)
Données scolaires génération par l’application	Cahiers de réussites au format PDF
Destinataire des données
Support technique Maternelle Facile Responsables légaux des élèves concernés	TOUTES
Durée de conservation	Cahiers de réussites archivés en PDF : 3 ans après la date de clôture de la classe (les liens de téléchargement envoyés aux familles expirent au bout de 7 jours)
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : mise à jour de la durée de conservation (cahiers archivés en PDF : 3 ans après la clôture de la classe) 01/10/2026 : ajout du code d’accès des familles et de l’envoi des emails par LWS

CAHIER DE RÉUSSITES - PHOTOS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	10/10/2024
Finalité principale	Ajouter des photos dans le cahier de réussites
Détail des finalités du traitement	Les enseignant(e)s peuvent envoyer une photo pour chaque compétence acquise par les élèves
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Élèves enregistrés sur Maternelle Facile Enseignants inscrits sur Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l'enseignant	Nom, prénom, date de naissance, genre de l’élève
Données scolaires saisie par l'enseignant	Photos des travaux des élèves (stockées chiffrées)
Destinataire des données
Support technique Maternelle Facile Enseignants des classes concernées	TOUTES
Durée de conservation	3 ans après la date de clôture de la classe, puis suppression définitive
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : Hébergement des données
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : mise à jour de la durée de conservation (3 ans après la clôture de la classe) 01/10/2026 : le chiffrement est indiqué comme mesure de sécurité et non plus comme catégorie de données

JOURNALISATION DES ACCÈS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Journaliser les accès des utilisateurs : gestion des incidents afin de pouvoir réagir en cas de violation de données
Détail des finalités du traitement	Conserver un historique des accès sur les serveurs web Reconstituer la chronologie d'une session de navigation
Service chargé de la mise en oeuvre	Administrateurs système (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Tous les utilisateurs de Maternelle Facile
Données de navigation navigateur de l’utilisateur	Adresse IP Caractéristiques du navigateur utilisé Système d'exploitation utilisé Urls des pages visitées Requêtes effectuées Codes de réponse du serveur et informations de contexte sur le serveur horodatage Identifiant des utilisateurs authentifiés
Destinataire des données
Administrateurs systèmes Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	3 mois
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : Hébergement des données
Mises à jour (dates et objets)

APPLICATION MOBILE

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	17/08/2026
Finalité principale	Permettre à l’enseignant de suivre sa classe depuis un smartphone (application Maternelle Facile Mobile)
Détail des finalités du traitement	Saisie des évaluations et des photos depuis le smartphone (mêmes données que les fiches « Cahier de réussites ») Enregistrement de mémos vocaux liés au suivi des élèves Prise de notes et gestion du calendrier de la classe Dictée vocale
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Enseignants inscrits sur Maternelle Facile Élèves enregistrés sur Maternelle Facile
Données de connexion génération par l’application	Jeton de connexion, conservé dans l’espace sécurisé du téléphone
Données scolaires saisie par l’enseignant	Mémos vocaux (stockés chiffrés) Notes : titre, description Événements du calendrier : nom, date, commentaire
Données vocales saisie par l’enseignant	Audio de la dictée vocale, transcrit par le service de reconnaissance vocale du téléphone et non conservé par Maternelle Facile
Destinataire des données
Support technique Maternelle Facile Enseignants des classes concernées	TOUTES
Durée de conservation	Mémos vocaux : jusqu’à la date de clôture de la classe, puis suppression définitive Notes, événements : 3 ans après la date de clôture de la classe, puis suppression définitive Jeton de connexion : jusqu’à la déconnexion ou la suppression du compte
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données Google (Android) ou Apple (iOS) : reconnaissance vocale de la dictée, selon le système du téléphone ; transfert possible hors de l’Union européenne
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : création de la fiche

PARTAGE ENTRE ENSEIGNANTS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	Traitement réalisé en qualité de sous-traitant. Responsable de traitement : DASEN pour les écoles publiques ou chef d'établissement.
Date de mise en œuvre	21/12/2025
Finalité principale	Permettre à plusieurs enseignants de travailler sur une même classe et de transmettre les cahiers archivés
Détail des finalités du traitement	Invitation d’un enseignant co-titulaire par email Gestion des droits accordés (paramètres de la classe, cahiers) Partage des cahiers archivés d’un élève avec un autre enseignant
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial (sous-traitant ET BAM Solutions)
Catégories de personnes concernées par le traitement	Enseignants inscrits sur Maternelle Facile Élèves enregistrés sur Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l’enseignant	Adresse mail de l’enseignant invité
Données de partage génération par l’application	Rôle et droits accordés, statut de l’invitation, dates de relance Partage d’archives : enseignant émetteur et destinataire, élève et classe concernés
Destinataire des données
Enseignants des classes concernées	Données de la classe ou des cahiers partagés
Durée de conservation	Jusqu’à la fin du partage, et au plus tard 3 ans après la date de clôture de la classe
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : création de la fiche

CRÉATION DU COMPTE UTILISATEUR

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Permettre à un utilisateur d’accéder à l’application et à ses données
Détail des finalités du traitement	Identifier l'utilisateur Garantir à l'utilisateur un accès sécurisé à l’application et à ses données
Service chargé de la mise en oeuvre	Administrateur système
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Tous les utilisateurs enregistrés sur Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l’enseignant	Civilité Nom, prénom Adresse mail Téléphones fixe et mobile (facultatifs) Photo de profil (facultative)
Données professionnelles saisie par l’enseignant	Établissement d’exercice : identifiant, nom et adresse de l’école, académie Nom, prénom et civilité du directeur Signature de l’enseignant (facultative)
Destinataire des données
Administrateurs systèmes Maternelle Facile Support technique Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	Jusqu’à la suppression du compte (sur demande de l’utilisateur)
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails (confirmation d’inscription, réinitialisation du mot de passe)
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : ajout des données collectées manquantes (civilité, photo, données professionnelles, signature), précision de la durée de conservation et des sous-traitants

JOURNALISATION DES ACCÈS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Journaliser les accès des utilisateurs : maintien en conditions opérationnelles
Détail des finalités du traitement	Conserver un historique des accès sur les serveurs web Prévenir et identifier des tentatives d'accès non autorisés ou en faire une analyse après une défaillance Identifier et corriger les erreurs techniques comme les pages non trouvées, les erreurs serveurs, etc. Établir des statistiques sur les volumes et la périodicité des accès pour dimensionner l'infrastructure au nombre des utilisateurs Reconstituer la chronologie d'une session de navigation dans un objectif de débogage ou d'amélioration du service.
Service chargé de la mise en oeuvre	Administrateurs système
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Tous les utilisateurs enregistrés sur Maternelle Facile
Données de navigation navigateur de l’utilisateur	Adresse IP Caractéristiques du navigateur utilisé Système d'exploitation utilisé Urls des pages visitées Requêtes effectuées Codes de réponse du serveur et informations de contexte sur le serveur horodatage Identifiant des utilisateurs authentifiés
Destinataire des données
Administrateurs systèmes Maternelle Facile Support technique Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	3 mois
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : Hébergement des données
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : harmonisation de la durée de conservation avec le registre du sous-traitant (3 mois)

FORMULAIRE DE CONTACT - SANS IDENTIFICATION REQUISE

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Permettre à toute personne de faire une demande de renseignement
Détail des finalités du traitement	Prise de contact avec la personne pour lui apporter les renseignements demandés concernant Maternelle Facile
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	TOUTES
Données d’identification saisie par l’utilisateur	Adresse mail Nom (facultatif) Téléphone (facultatif)
Données de communication saisie par l’utilisateur	Contenu des messages échangés
Données techniques navigateur de l’internaute	Adresse IP et données de navigation transmises à Google reCAPTCHA
Destinataire des données
Support technique et commercial Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	3 mois
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails Google Ireland Ltd (reCAPTCHA) : protection du formulaire contre les envois automatisés ; transfert possible vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : ajout de Google reCAPTCHA (données techniques et sous-traitant) et de l’envoi des emails par LWS

FORMULAIRE DE CONTACT - UTILISATEURS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	01/06/2024
Finalité principale	Permettre à un utilisateur de faire une demande de renseignement
Détail des finalités du traitement	Prise de contact avec l’utilisateur pour lui apporter une assistance technique ou commerciale
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Tous les utilisateurs de Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l’utilisateur	Nom et prénom Adresse mail Téléphone (facultatif)
Données de communication saisie par l’utilisateur	Contenu des messages échangés
Données techniques navigateur de l’utilisateur	Adresse IP et données de navigation transmises à Google reCAPTCHA
Destinataire des données
Support technique et commercial Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	3 mois
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails Google Ireland Ltd (reCAPTCHA) : protection du formulaire contre les envois automatisés ; transfert possible vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : ajout de Google reCAPTCHA (données techniques et sous-traitant) et de l’envoi des emails par LWS

DONNÉES DE FACTURATION - UTILISATEURS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	12/07/2025
Finalité principale	Gérer les abonnements, les paiements et la facturation des utilisateurs
Détail des finalités du traitement	Souscription et renouvellement des abonnements Paiement en ligne par carte bancaire Création et envoi des factures Accès de l’utilisateur à son portail de facturation
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Tous les utilisateurs de Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l’utilisateur	Raison sociale (ou prénom/nom) Adresse postale de facturation Email (pour envoi de la facture)
Données de paiement génération par Stripe	Identifiant client Stripe Type de carte et 4 derniers chiffres (le numéro complet de la carte n’est jamais stocké par Maternelle Facile) Historique des paiements et des factures
Destinataire des données
Support technique et commercial Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	10 ans (obligation légale de conservation des pièces comptables)
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement en ligne et gestion des abonnements ; transfert possible vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : mise à jour de la durée de conservation (10 ans, obligation légale) 01/10/2026 : élargissement de la finalité aux abonnements et paiements, ajout des données de paiement et du sous-traitant Stripe

SUPPORT TECHNIQUE ET COMMERCIAL

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en oeuvre	01/06/2024
Finalité principale	Faciliter la prise en charge et le suivi des demandes des utilisateurs
Détail des finalités du traitement	Répondre aux demandes des utilisateurs faisant appel au support technique Retracer les historiques des échanges en cas de contestation, de litige
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Tous les utilisateurs de Maternelle Facile
Données d’identification saisie par l’enseignant	Nom et prénom de l’utilisateur Adresse mail de l’utilisateur Téléphone de l’utilisateur (facultatif) Identifiant de l’établissement de l’utilisateur
Données de navigation (support technique) navigateur de l’utilisateur	Type de terminal utilisé Adresse IP Système d'exploitation Navigateur
Données de communication saisie par l’enseignant	Contenu des messages échangés
Destinataire des données
Support technique et commercial Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	3 ans
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : la prospection et l’information des utilisateurs font désormais l’objet d’une fiche distincte (« Prospection et information des utilisateurs »)

PROSPECTION ET INFORMATION DES UTILISATEURS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	05/04/2025
Finalité principale	Faire connaître Maternelle Facile aux écoles et informer les utilisateurs des nouveautés
Détail des finalités du traitement	Envoi de campagnes d’information aux écoles maternelles Envoi de mails aux utilisateurs lors de la mise en service de nouvelles fonctionnalités Proposer de nouveaux services aux clients
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Écoles maternelles (adresses institutionnelles) Tous les utilisateurs de Maternelle Facile
Données d’identification annuaire de l’Éducation nationale (données publiques)	Nom et adresse de l’école Adresse mail institutionnelle de l’école
Données d’identification saisie par l’utilisateur	Nom et prénom de l’utilisateur Adresse mail de l’utilisateur
Données de suivi génération par l’application	Dates d’envoi des campagnes
Destinataire des données
Support technique et commercial Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	Écoles : 3 ans après le dernier contact Utilisateurs : jusqu’à la suppression du compte ou l’opposition de l’utilisateur
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : création de la fiche (auparavant incluse dans « Support technique et commercial »)

MESURE D’AUDIENCE DU SITE

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	09/12/2024
Finalité principale	Mesurer la fréquentation du site public afin de l’améliorer
Détail des finalités du traitement	Établir des statistiques de visites : pages vues, provenance des visiteurs, type d’appareil
Service chargé de la mise en oeuvre	Administrateurs système
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Visiteurs du site public Maternelle Facile
Données de navigation navigateur du visiteur	Identifiant du cookie de mesure d’audience Pages visitées, date et durée de la visite Type d’appareil, système d’exploitation et navigateur Localisation approximative (pays, ville)
Destinataire des données
Administrateurs systèmes Maternelle Facile	Statistiques agrégées
Durée de conservation	Cookies : 13 mois maximum Données statistiques : selon la durée paramétrée dans Google Analytics
Sous-traitants ultérieurs	Google Ireland Ltd (Google Analytics) : mesure d’audience ; transfert possible vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : création de la fiche

LICENCES ÉTABLISSEMENTS

Données traitées (Sources de données en bleu)
Nom et adresse du responsable de traitement	SAS ET BAM Solutions 33 rue Claire Joie 83200 Toulon
Date de mise en œuvre	12/05/2026
Finalité principale	Permettre à un établissement de commander des licences pour ses enseignants
Détail des finalités du traitement	Établissement des devis et bons de commande Paiement par carte bancaire, virement ou chèque Création et envoi des factures Attribution des licences aux enseignants
Service chargé de la mise en oeuvre	Support technique et commercial
Fonction de la personne ou du service auprès duquel s’exerce le droit d’accès	Support technique et commercial
Catégories de personnes concernées par le traitement	Personnes passant commande pour un établissement Enseignants bénéficiaires des licences
Données d’identification saisie par l’utilisateur	Nom, prénom et adresse mail de la personne passant commande Établissement : nom, adresse, identifiant
Données de commande génération par l’application	Numéros de devis et de bon de commande Montants, période de la licence, mode de paiement Enseignants bénéficiaires des licences
Destinataire des données
Support technique et commercial Maternelle Facile	TOUTES
Durée de conservation	Devis, bons de commande et factures : 10 ans (obligation légale de conservation des pièces comptables) Attribution des licences : jusqu’à leur expiration
Sous-traitants ultérieurs	LWS - 75008 PARIS : hébergement des données et envoi des emails Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement en ligne et gestion des abonnements ; transfert possible vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework
Mises à jour (dates et objets)	01/10/2026 : création de la fiche

Le site web Maternelle Facile est un outil numérique d’aide à la gestion de la classe de maternelle et facilite la création des cahiers de réussites.

Pour cela, nous collaborons étroitement avec des enseignants expérimentés de maternelle. Nous avons à cœur de proposer un service sûr et adapté aux besoins de nos utilisateurs.

Vous pouvez nous contacter au sujet de vos données personnelles :

via notre formulaire de contact

ou par courrier à l'adresse suivante :

ET BAM Solutions
33 rue Claire Joie
83200 Toulon